Urbanisme : le bornage

Le bornage est une action qui consiste à délimiter un terrain avec des matériaux spécifiques nommés «bornes». Elle permet de prévenir ou de régler les litiges entre les propriétaires de deux terrains contigus. Le bornage peut être réalisé à l’amiable. Dans ce cas, la rédaction d’un accord écrit par un géomètre expert doit avoir lieu. Le document, qui revêt l’aspect d’un procès-verbal, devient un contrat de bornage. Il doit faire l’objet d’une publication au fichier immobilier et cela requiert l’intervention d’un notaire. Notons que les frais du bornage seront partagés par les deux propriétaires concernés. S’il y a un conflit concernant la limite séparative de deux terrains, le bornage deviendra alors une procédure judiciaire gérée par le tribunal d’instance. C’est au juge de nommer le géomètre-expert qui va réaliser l’opération et il sera aussi le seul à rendre le verdict quant aux vraies dimensions des deux terrains.

Written by Clément Rodrier